Actualités Tous les thèmes Tous les thèmesA propos de nousAutres sujetsDéfense des intérêtsEchange automatique de renseignements EAREngagment politiques des fondations et OBNLEvénementsInformations utilesPour vousProtection des donnéesRenforcement de l'attractivité de la Suisse pour les fondationsTaxe sur la valeur ajoutée TVA Suchen Pour vousProtection des données : Profitez des nos outils EvénementsLa Journée suisse des Fondations 2022 se tiendra au Stadttheater Olten >>> aux agendas! A propos de nousLa version française du Rapport annuel 2021 de proFonds est arrivée! Evénements«Petit-Déjeuner Conférence»: INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT EvénementsGroupe de travail «gestion des fondations & gestion des projets»: INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT Informations utilesDons pour l’Ukraine: Nous avons compilé pour vous une liste d’organisations professionnelles et dignes de confiance. EvénementsLa Journée suisse des Fondations 2022 se tiendra au Stadttheater Olten >>> aux agendas! Défense des intérêts Taxe sur la valeur ajoutée TVALe Conseil fédéral met en vigueur les allègements de la TVA pour les institutions d’utilité publique Défense des intérêts Engagment politiques des fondations et OBNLRestrictions exigées sur l’engagement politique des OBNL évitées: Motion Portmann retirée Défense des intérêts Engagment politiques des fondations et OBNLGeforderte Einschränkung des politischen Engagements von gemeinnützigen NPO: Die Motion Portmann ist abzulehnen EvénementsForum des Fondations 2022: un événement organisé en coopération par SwissFoundations et proFonds pour les représentant(e)s des fondations de Suisse romande Autres sujets Défense des intérêtsProcédure de consultation sur la révision de l’Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (OBA) Défense des intérêts Renforcement de l'attractivité de la Suisse pour les fondationsRenforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations: La montagne a accouché d’une souris. Défense des intérêts Taxe sur la valeur ajoutée TVACompromis sur l’allégement de la TVA pour les institutions à but non lucratif et les associations sportives et culturelles bénévolement gérées Défense des intérêts Engagment politiques des fondations et OBNLLa motion Noser a été rejetée : les fondations et les OBNL peuvent continuer à s’impliquer politiquement dans le cadre de leur but d’utilité publique Défense des intérêtsStärkung des Stiftungsstandorts Schweiz: Erfreulicherweise bleibt der Nationalrat bei seinem Entscheid Informations utiles Pour vousLes fondations et la politique? un commentaire de Me Christoph Degen dans The Philanthropist Défense des intérêts Taxe sur la valeur ajoutée TVAAllègement de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA) pour les OBNL ainsi que les associations sportives et culturelles gérées bénévolement Défense des intérêts Renforcement de l'attractivité de la Suisse pour les fondationsRenforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations: décision réjouissante Défense des intérêts Protection des donnéesproFonds critique le projet d’ordonnance sur la LPD EvénementsSéminaire compact: «Good Foundation Governance»: Les membres de proFonds bénéficient d’une réduction aux frais de participation. Défense des intérêts Protection des donnéesLoi sur la protection des données: L’attente a été longue, mais elle a finalement porté ses fruits. Défense des intérêts Protection des donnéesEquivalence des données: la Commission européenne repousse sa décision Défense des intérêts Echange automatique de renseignements EARDanger évité pour l’instant: les fondations et les associations d’utilité publique restent encore exemptées de l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale Défense des intérêts Protection des donnéesRévision de la protection des données: fin des consultations préliminaires Défense des intérêts Echange automatique de renseignements EARLa lutte contre le projet de subordination des fondations et des associations dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (EAR) se poursuit Défense des intérêts Echange automatique de renseignements EARLe projet de révision de l’échange automatique de renseignements (EAR) secoue le secteur suisse d’utilité publique
