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Optimisation de l’eESA: des nouvelles améliorations obtenues

Après un entretien circonstancié entre proFonds et l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) en mai de cette année, une rencontre de suivi a eu lieu le 1er décembre 2022. Les négociations ont à nouveau porté sur les améliorations urgentes à apporter à la surveillance fédérale électronique des fondations (eESA). Une fois de plus, proFonds s’est prononcée avec insistance pour l’amélioration de la convivialité et en particulier pour la simplification du formulaire A1 pour le rapport annuel des fondations à l’ASF. Entre-temps, l’ESA a annoncé de nouvelles simplifications.

En ce qui concerne les améliorations de l’eESA, qui a été mise en service au printemps, deux domaines sont actuellement au premier plan : la simplification du formulaire A1 de rapport annuel, d’une part, et la résolution des nombreux problèmes techniques rencontrés dans l’utilisation de l’eESA, d’autre part. Notre organisation faîtière a demandé à l’ASF de résoudre ces problèmes techniques rapidement en collaboration avec les services responsables de la plateforme d’application EasyGov. Il a notamment été souligné que les fondations tentent depuis des mois de se connecter à la plateforme EasyGov sans succès. En cas d’échec ou d’autres problèmes, le soutien d’EasyGov est souvent insuffisant. L’ASF a annoncé qu’elle allait s’attaquer à ces problèmes.

En ce qui concerne le rapport annuel, proFonds a de nouveau attiré l’attention sur le mécontentement largement répandu parmi ses membres à propos du formulaire A1, beaucoup trop long et parfois difficile à comprendre. Une fois de plus, nous avons postulé une réduction substantielle et des explications pertinentes en cas de questions peu claires. L’AFS s’est déclarée prête à examiner de telles simplifications et à insérer des explications supplémentaires pour certaines questions. Les améliorations obtenues par proFonds dès l’été 2022 (suppression de six positions dans le domaine du rapport financier) doivent être définitivement maintenues selon l’ESA.

L’ESA vient d’annoncer quelques simplifications supplémentaires du formulaire A1. Nous allons les examiner et en informer nos membres. Quoi qu’il en soit, proFonds restera en dialogue avec l’AFS et suivra de manière constructive et critique l’évolution de l’eESA.