Déclaration de protection des données

 

1. Note d’information sur la protection des données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données. C’est pourquoi nous vous informons de manière détaillée sur le traitement de vos données personnelles dans la déclaration de protection des données ci-après. Ce faisant, nous respectons les dispositions applicables en matière de protection des données.

La présente déclaration de protection des données s’applique à toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées. En outre, la présente déclaration de protection des données s’applique à l’utilisation de notre site web et de notre newsletter.

La présente déclaration de protection des données vous indique comment et pour quelles raisons nous traitons les données personnelles et quels sont les droits dont vous disposez conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

2. Coordonnées de la personne chargée du traitement des données

proFonds (ci-après également « nous » ou « notre ») est responsable du traitement des données personnelles décrit dans le présent document :

proFonds
Association faîtière des fondations d’utilité publique de Suisse
Dufourstrasse 49
4052 Bâle
+41 61 272 10 80
info@profonds.org

3. Informations générales sur le traitement des données

Sauf mention contraire, les explications suivantes s’appliquent à tous les traitements de données.

3.1. Base légale pour le traitement de vos données

Les opérations et les processus de traitement décrits ci-après se fondent sur les bases légales applicables de la loi suisse sur la protection des données (LPD).

3.2. Effacement des données et durée de conservation

Vos données sont en principe désactivées, supprimées ou bloquées dès que le but de leur enregistrement n’est plus valable. Vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données par e-mail à info@profonds.org. Un blocage ou une suppression des données a lieu après l’expiration des délais de stockage légaux et/ou administratifs prévus.Un blocage ou une suppression peuvent toutefois s’opposer à des délais de conservation légaux ou ordonnés par les autorités.

3.3. Conservation et sauvegarde de vos données

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Grâce à des mesures de précaution techniques et organisationnelles appropriées, nous protégeons les données contre la perte et la manipulation ainsi que contre l’accès non autorisé et l’accès par des tiers.

3.4. Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage

Lors du traitement de vos données, aucune décision automatisée n’est prise au cas par cas, y compris le profilage.

3.5. Liens

La présente déclaration de protection des données ne s’applique pas aux sites web externes auxquels vous accédez par un lien sur notre site web. Nous déclinons toute responsabilité à leur égard. Veuillez consulter le site web correspondant pour connaître la déclaration de protection des données applicable à ce site.

3.6. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés de manière permanente ou temporaire dans l’ordinateur lors de la visite du site web. Le but des cookies est notamment d’analyser l’utilisation générale des visiteurs afin d’améliorer continuellement le site web. L’utilisation d’un cookie peut également simplifier certains processus de connexion.

Les navigateurs peuvent être configurés de manière à ce qu’un avertissement s’affiche à l’écran avant l’enregistrement d’un cookie. Celui qui souhaite renoncer complètement aux avantages des cookies personnels doit être informé que certains services ne pourront alors plus être utilisés ou fournis.

4. Traitement des données des membres
4.1 Traitement des données lors de la demande d’adhésion

4.1.1. demande d’adhésion d’une personne morale

Dans le cadre de l’examen de la demande d’adhésion, nous traitons des données relatives à la personne morale.

Lorsqu’une fondation, une association ou une autre personne morale demande à devenir membre, nous enregistrons d’abord son nom, son adresse (y compris la boîte postale), son numéro de téléphone et son adresse électronique (ci-après également « données relatives aux membres »).

Ces données sont saisies soit en remplissant le formulaire d’inscription, soit lors de l’inscription écrite ou orale d’une adhésion et sont inscrites dans le registre des membres.

En outre, lors de la demande d’adhésion d’une personne morale, un représentant peut être désigné. Les données de contact directes de la représentation sont saisies (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique). En soumettant l’inscription de la personne morale que vous représentez, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées à chaque fois dans le but indiqué lors de la collecte. Le traitement des données sert ainsi à la réalisation de l’objectif de l’association et à la fourniture de ses services.

4.1.2. Demande d’adhésion d’une personne physique

Dans le cadre de l’examen  de la demande d’adhésion, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

En soumettant votre demande d’adhésion, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées à chaque fois dans le but indiqué lors de la collecte. Le traitement des données sert ainsi à la réalisation de l’objectif de l’association et à la fourniture de ses services.

Si vous demandez à devenir membre, votre nom, votre adresse (y compris votre boîte postale), votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse électronique sont d’abord saisis (ci-après également « données de membre »).

Ces données sont saisies soit lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, soit lorsque vous demandez une adhésion par écrit ou oralement, et sont inscrites dans le registre des membres.

4.2. Envoi de la newsletter

proFonds transmet des connaissances spécialisées et informe régulièrement ses membres des développements et événements actuels dans le domaine des fondations et de l’utilité publique. La newsletter proFonds est gratuite pour les membres.

En tant que membre, vous recevez automatiquement la newsletter. Vos données de membre sont utilisées à cet effet.

Vous avez également la possibilité de commander la newsletter pour d’autres personnes de votre organisation. Pour ce faire, nous avons besoin du nom et de l’adresse e-mail du destinataire. En inscrivant une tierce personne à l’envoi de la newsletter, vous garantissez que cette personne est d’accord avec le traitement des données y afférent.

L’envoi de la newsletter se fait par le biais du prestataire de services d’expédition ‘MailChimp’, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d’envoi à l’adresse https://www.intuit.com/privacy/statement/. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié par l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau suisse de protection des données. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active&t=1).

Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme anonyme, c’est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou les utiliser à des fins statistiques. Le prestataire de services d’envoi n’utilise toutefois pas les données des destinataires pour les contacter lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

En devenant membre, vous consentez au traitement des données en vue de l’envoi de la newsletter.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment. Pour ce faire, utilisez le lien indiqué dans la newsletter.

4.3. Envoi d’invitations et de publications

En tant que membre de proFonds, vous êtes invité aux groupes de travail, aux assemblées ordinaieres des membres et aux autres événements.

En tant que membre, vous recevez automatiquement ces invitations. Vos données de membre sont utilisées à cet effet. En devenant membre, vous consentez à ce que vos données soient traitées.

Si une inscription est nécessaire pour la participation, des données personnelles sont également saisies dans le cadre de celle-ci, notamment les données des membres et, le cas échéant, le nom du représentant et ses coordonnées. Ces données sont nécessaires à l’établissement de la liste des participants et à l’envoi des invitations, des éventuelles factures et d’autres informations.

En vous inscrivant aux manifestations, vous consentez au traitement des données. En outre, la saisie desdites données permet à proFonds de garantir la conformité de ses manifestations et des prestations de service qui y sont liées.

proFonds transmet des connaissances spécialisées et informe régulièrement ses membres des développements et événements actuels dans le domaine des fondations et de l’utilité publique. Pour ce faire, proFonds met à la disposition de ses membres des revues pratiques et d’autres informations. Ces publications sont également gratuites.

En tant que membre, vous recevez automatiquement ces revues et autres informations. Vos données de membre sont utilisées à cet effet. Afin de pouvoir fournir ce service, proFonds peut transmettre les données nécessaires à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour la fourniture desdits services. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins.

En devenant membre, vous consentez au traitement de vos données en vue de l’envoi des revues et d’autres informations.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de l’envoi des revues et des informations. Pour ce faire, utilisez l’adresse de contact indiquée au point 2.

4.4. Conseil juridique gratuit

proFonds est un centre de compétence reconnu dans le domaine des fondations et de l’utilité publique. Les membres obtiennent auprès de proFonds des renseignements sur toutes les questions relatives aux fondations ou à l’utilité publique. Les questions peuvent être posées par écrit ou par téléphone et les réponses peuvent être données par écrit ou par téléphone.

Dans le cadre de l’activité de conseil, les données personnelles de la personne qui consulte et les données  du membre sont saisies. Les consultations sont strictement confidentielles. Les données ou le contenu de la demande ne sont pas transmis à des tiers.

En recourant à la consultation, vous consentez au traitement des données. En outre, la saisie desdites données permet à proFonds de fournir ses prestations en toute conformité.

5. Traitement des données lors de la visite du site web

5.1. Chiffrement SSL / TLS

Diese Website nutzt aus Gründen der Sicherheit und zum Schutz der Übertragung vertraulicher Inhalte, wie zum Beispiel der Anfragen, die Sie an uns als Seitenbetreiber senden, eine SSL-/TLS-Verschlüsselung. Eine verschlüsselte Verbindung erkennen Sie daran, dass die Adresszeile des Browsers von «http://» auf «https://» wechselt und an dem Schloss-Symbol in Ihrer Browserzeile.

Wenn die SSL bzw. TLS Verschlüsselung aktiviert ist, können die Daten, die Sie an uns übermitteln, nicht von Dritten mitgelesen werden.

5.2. Création de fichiers log

Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de votre ordinateur et recueille les données suivantes :

  1. le type et la version du navigateur
  2. système d’exploitation utilisé
  3. URL de référence
  4. Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  5. Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Les données nous permettent d’améliorer la qualité du service en identifiant les tendances et les comportements d’utilisation. En outre, l’enregistrement de ces données dans des fichiers log garantit le bon fonctionnement de notre site web. Les données servent à optimiser notre site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

6. Services de tiers

6.1. Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte.

Lors de votre visite sur notre site web, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que vous ayez un compte d’utilisateur chez Google, par lequel vous êtes connecté, ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web.

Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur le but et l’étendue de la collecte des données et de leur traitement par Google, ainsi que pour connaître vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

6.2. Google Analytics

Notre site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited (ci-après Google).

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui est effectuée à l’aide d’un ID utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte, sous « Mes données », « Données personnelles ».

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées de manière abrégée, ce qui exclut tout traitement de données à caractère personnel. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

Google utilise ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Dans les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US. (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

Google Analytics utilise des cookies. Les informations enregistrées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre atte
ntion sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données, générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un cookie dit « opt-out » sera alors enregistré sur votre support de données et empêchera le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau activer les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

6.3. Google Web Fonts

Pour la présentation uniforme des polices de caractèrese ce site web utilise Web Fonts, mises à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne supporte pas les Web Fonts, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

7. Transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre entre autres des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis.

Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation suisse et européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance.

Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

8. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit de demander des informations sur les des données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les buts du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de stockage prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, la transmission des données, l’origine de vos données si celles-ci n’ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage. Vous avez également le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez éventuellement donné pour l’utilisation de vos données personnelles.

9. Avis de non-responsabilité

Toutes les informations ci-dessus ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue et nous ne pouvons donc pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Nous excluons, dans la mesure du possible, toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées.

L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, à déterminer concrètement à l’avance ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

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10. Réserve de modification

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter cette déclaration à tout moment, à notre entière discrétion et conformément à la législation sur la protection des données. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette déclaration.

 

Mai 2022