proFonds est l’Association faîtière suisse des fondations et des associations d’utilité publique de tout type d’activité et de financement.
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Avantages de l’adhésion
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proFonds s’engage à maintenir et à développer des conditions-cadres favorables pour les fondations et les organisations à but non lucratif (OBNL)
proFonds tient ses membres au courant et facilite le travail des fondations/OBNL en leur fournissant des fiches techniques, des conseils et d’autres informations utiles.
Nouveautés du secteur des fondations et des OBNL
La motion déposée en décembre 2024 exige que les organisations d’utilité publique établissent des comptes séparés pour leurs activités politiques, que celles-ci soient couvertes par leur but non lucratif ou même exigées par celui-ci, et qu’elles perdent ainsi leur exonération fiscale (y compris la possibilité de déduire les dons). Parallèlement, les organisations d’utilité publique qui, par exemple, versent au moins deux fois en l’espace de quatre ans des contributions de plus de 50’000 CHF à des campagnes, ne pourront plus bénéficier de l’exonération fiscale. Les organisations d’utilité publique devront ensuite déposer une déclaration d’impôts chaque année.
En 2020 déjà, le conseiller national Ruedi Noser avait déposé une proposition similaire. Celle-ci avait été rejetée. À peine quatre ans plus tard, les organisations d’utilité publique devraient à nouveau être muselées politiquement. Cette nouvelle tentative d’exclusion conduit non seulement à un appauvrissement du discours démocratique, mais aussi à une réduction de la fonction de cohésion sociale du secteur d’utilité publique, ce qui aurait un impact négatif notable sur la société en période d’incertitude et de polarisation.
proFonds rejette catégoriquement la motion et estime que les organisations d’utilité publique ont également pour objectif de contribuer au débat politique. Le Conseil fédéral rejette également à juste titre la motion.
proFonds a écrit à tous les membres du Conseil national ainsi qu’aux présidents des groupes parlementaires pour leur demander de rejeter la motion. Nous sommes également en contact avec d’autres associations. proFonds continuera à s’engager avec vigueur pour que la motion soit rejetée.
Vous trouvez ici la lettre qui a été envoyée.
