proFonds est l’Association faîtière suisse des fondations et des associations d’utilité publique de tout type d’activité et de financement.
Engagez-vous, vous aussi, en faveur du secteur de l’utilité publique en Suisse et devenez membre!
Avantages de l’adhésion
En tant que membre de proFonds vous faites partie d’une solide communauté de fondations et d’OBNL et vous bénéficiez d’une large palette de services.
Pour échanger des connaissances et des expériences, proFonds organise la Journée suisse des Fondations, diverses offres thématiques de formation continue en Suisse alémanique et romande et participe à de nombreux événements de ses partenaires.
proFonds s’engage à maintenir et à développer des conditions-cadres favorables pour les fondations et les organisations à but non lucratif (OBNL)
proFonds tient ses membres au courant et facilite le travail des fondations/OBNL en leur fournissant des fiches techniques, des conseils et d’autres informations utiles.
Nouveautés du secteur des fondations et des OBNL
https://www.parlament.ch/de/services/news/Seiten/2025/20250612180247523194158159026_bsd190.aspx
Après le Conseil des États, le Conseil national vote le 12 juin 2025 en faveur d’une exemption pour les fondations et les associations. Celles-ci ne seront donc pas tenues de s’inscrire dans le futur registre de transparence.
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, un registre dit « registre de transparence » doit être mis en place. Les ayants droit économiques des personnes morales devront y être inscrits. Le problème ? Contrairement aux sociétés de capitaux, les fondations et associations d’utilité publique n’ont pas d’ayants droit économiques ! Le projet prévoit donc que, dans ce cas, la personne la plus haut placée dans l’organe de direction, généralement le présidium, soit inscrite.
proFonds s’est toujours engagé pour que les fondations et les associations soient exclues du champ d’application de la loi.
Avec succès ! Après que le Conseil des États a suivi notre demande et s’est prononcé en faveur d’une exemption pour les fondations et les associations, le Conseil national a également suivi la demande de proFonds. La Chambre basse a également voté en faveur d’une exemption le 12 juin 2025. Une minorité du Conseil national a demandé que les fondations soumises à la surveillance fédérale des fondations et les fondations familiales soient soumises à l’obligation d’enregistrement. Le Conseil national a rejeté cette demande.
Les fondations et les associations ne sont donc pas tenues de s’inscrire au registre de transparence.
Source
