proFonds est l’Association faîtière suisse des fondations et des associations d’utilité publique de tout type d’activité et de financement.
Engagez-vous, vous aussi, en faveur du secteur de l’utilité publique en Suisse et devenez membre!
Avantages de l’adhésion
En tant que membre de proFonds vous faites partie d’une solide communauté de fondations et d’OBNL et vous bénéficiez d’une large palette de services.
Pour échanger des connaissances et des expériences, proFonds organise la Journée suisse des Fondations, diverses offres thématiques de formation continue en Suisse alémanique et romande et participe à de nombreux événements de ses partenaires.
proFonds s’engage à maintenir et à développer des conditions-cadres favorables pour les fondations et les organisations à but non lucratif (OBNL)
proFonds tient ses membres au courant et facilite le travail des fondations/OBNL en leur fournissant des fiches techniques, des conseils et d’autres informations utiles.
Nouveautés du secteur des fondations et des OBNL
Fin mai 2022, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF a informé que le système de surveillance numérique des fondations (eESA) avait été mis en service. Les fondations et les organes de révision peuvent ainsi désormais communiquer de manière entièrement électronique avec l’ESA via le portail en ligne EasyGov.swiss.
En principe, proFonds salue la numérisation de l’ASF. Depuis le lancement du projet eESA, proFonds, en tant qu’association faîtière des fondations d’utilité publique de Suisse, a donc suivi son évolution avec un grand intérêt et un esprit critique constructif. Très tôt, proFonds a envoyé à l’ESA une prise de position détaillée sur le projet, avec des propositions de réductions, d’améliorations et de facilités d’application pour les utilisateurs/trices.
Dans ce contexte, proFonds s’est toujours prononcé en faveur d’une solution pratique et conviviale. C’est pourquoi notre association faîtière a critiqué en particulier la longueur des formulaires de rapport de gestion annuel (formulaires A1 et B), certaines questions inutiles ou peu claires ainsi que le surcroît de travail considérable pour les fondations. Malheureusement, ces propositions n’ont été prises en compte que dans une très faible mesure pour le moment. La conception de l’eESA présentée fin mai semblait encore trop peu conviviale.
Une enquête menée auprès des membres de proFonds a révélé que ceux-ci trouvaient les formulaires trop volumineux et critiquaient le surcroît de travail considérable pour des frais inchangés. proFonds a alors cherché le dialogue avec l’AFS afin d’exposer les préoccupations de ses membres et d’obtenir une amélioration pour eux. Avec succès ! Dès à présent, il n’est plus nécessaire de répondre à six questions dans les formulaires A1 et B (plus d’informations à ce sujet ci-dessous). En outre, l’AFS examine actuellement la possibilité de procéder à d’autres allégements. proFonds salue cette démarche comme un premier pas dans la bonne direction. Toutefois, les formulaires doivent encore être raccourcis et simplifiés. A cet effet, le dialogue entre proFonds et l’AFS se poursuivra cet été encore.
Simplification pour les formulaires A1 et B
L’AFS a reçu de proFonds diverses réactions de nos membres concernant les formulaires A1 et B relatifs aux questions pour les rapports annuels. En conséquence, elle a décidé de renoncer aux indications précises de six questions pour le rapport annuel 2021.
En tant que fondation, vous pouvez répondre aux questions par « 0 » (= zéro). Ceci est valable pour les questions 3.2, 3.3, 3.13, 3.15, 3.16 et 3.17.
L’AFS a fait savoir qu’elle avait décidé de prolonger le délai général pour la remise du rapport annuel 2021. Le nouveau délai applicable à toutes les fondations et organes de révision est le 14 août 2022.
