proFonds est l’Association faîtière suisse des fondations et des associations d’utilité publique de tout type d’activité et de financement.
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Avantages de l’adhésion
En tant que membre de proFonds vous faites partie d’une solide communauté de fondations et d’OBNL et vous bénéficiez d’une large palette de services.
Pour échanger des connaissances et des expériences, proFonds organise la Journée suisse des Fondations, diverses offres thématiques de formation continue en Suisse alémanique et romande et participe à de nombreux événements de ses partenaires.
proFonds s’engage à maintenir et à développer des conditions-cadres favorables pour les fondations et les organisations à but non lucratif (OBNL)
proFonds tient ses membres au courant et facilite le travail des fondations/OBNL en leur fournissant des fiches techniques, des conseils et d’autres informations utiles.
Nouveautés du secteur des fondations et des OBNL
En 2020, la révision totale de la loi sur la protection des données (LPD) a été décidée par les Chambres fédérales. La nouvelle LPD définit les éléments à prendre en compte lors du traitement des données et les obligations des personnes qui traitent ces données.
Comme les fondations et les OBNL traitent une grande quantité de données, elles sont donc, elles-aussi, des responsables du traitement des données et sont soumises à la nouvelle loi sur la protection des données.
En tant que chargées du traitement des données, les fondations d’utilité publique et les OBNL sont confrontées à de nouvelles obligations de grande envergure: Ainsi, elles doivent désormais, dès la collecte des données, fournir des renseignements de manière proactive et donner des informations sur le traitement des données, son étendue, sa finalité et sa durée. Il est également nécessaire de constituer divers documents tels qu’un répertoire de traitement, une déclaration de protection des données et une analyse d’impact sur la protection des données. Diverses mesures organisationnelles et techniques doivent donc être prises afin de pouvoir garantir la sécurité des données. A quoi il faut ajouter que les responsables du traitement des données sont tenus de prendre des précautions afin que les violations de la protection des données puissent être identifiées et signalées le plus rapidement possible.
Pour vous faciliter la mise en œuvre des directives de protection des données, nous avons établi deux listes de contrôle et un modèle de déclaration de protection des données. Elles vous serviront de guide.
» Liste de contrôle 01: LPD ou RGPD de l?UE? Quelle est la nécessité d’agir ?
» Liste de contrôle 02 : Quels documents doivent être établis conformément à la nouvelle LPD ?
» Modèle de déclaration de protection des données
Si vous avez des questions concrètes concernant votre organisation, appelez-nous (061 272 10 80) ou envoyez-nous un e-mail. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !
Les membres proFonds bénéficient d’une demi-heure supplémentaire de conseils gratuits en rapport avec la protection des données.
