• Actualités
  • Protection des données : Profitez des nos outils
  • Pour vous

Protection des données : Profitez des nos outils

En 2020, la révision totale de la loi sur la protection des données (LPD) a été décidée par les Chambres fédérales. La nouvelle LPD définit les éléments à prendre en compte lors du traitement des données et les obligations des personnes qui traitent ces données.

Comme les fondations et les OBNL traitent une grande quantité de données, elles sont donc, elles-aussi, des responsables du traitement des données et sont soumises à la nouvelle loi sur la protection des données.

En tant que chargées du traitement des données, les fondations d’utilité publique et les OBNL sont confrontées à de nouvelles obligations de grande envergure: Ainsi, elles doivent désormais, dès la collecte des données, fournir des renseignements de manière proactive et donner des informations sur le traitement des données, son étendue, sa finalité et sa durée. Il est également nécessaire de constituer divers documents tels qu’un répertoire de traitement, une déclaration de protection des données et une analyse d’impact sur la protection des données. Diverses mesures organisationnelles et techniques doivent donc être prises afin de pouvoir garantir la sécurité des données. A quoi il faut ajouter que les responsables du traitement des données sont tenus de prendre des précautions afin que les violations de la protection des données puissent être identifiées et signalées le plus rapidement possible.

 

Pour vous faciliter la mise en œuvre des directives de protection des données, nous avons établi deux listes de contrôle et un modèle de déclaration de protection des données. Elles vous serviront de guide.

» Liste de contrôle 01: LPD ou RGPD de l?UE? Quelle est la nécessité d’agir ?

» Liste de contrôle 02 : Quels documents doivent être établis conformément à la nouvelle LPD ?

» Modèle de déclaration de protection des données

Si vous avez des questions concrètes concernant votre organisation, appelez-nous (061 272 10 80) ou envoyez-nous un e-mail. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !

Les membres proFonds bénéficient d’une demi-heure supplémentaire de conseils gratuits en rapport avec la protection des données.