Renforcement de l’attractivité du canton de Zurich pour les fondations

Début 2023, le Conseil d’État a décidé de rendre le canton de Zurich plus attractif pour les fondations. L’élément central en est une libéralisation considérable des conditions-cadres fiscales pour les fondations d’utilité publique. Dans le détail, il s’agit des nouveautés suivantes :

• Les conseils de fondation ne sont plus tenus d’être bénévoles. Les rémunérations raisonnables versées aux membres des conseils de fondation n’entraînent plus le refus ou le retrait de l’exonération fiscale pour cause d’utilité publique.
• Les activités d’utilité publique à l’étranger seront désormais mesurées selon les mêmes critères que les activités en Suisse. Ainsi, les activités en dehors de la coopération au développement et de l’aide humanitaire peuvent également être exonérées d’impôt. Ce qui est déterminant, c’est que l’activité à l’étranger apparaisse comme digne d’être encouragée du point de vue de la société suisse dans son ensemble.
• Les modèles de promotion entrepreneuriale ne s’opposent plus fondamentalement à une exonération fiscale. Ainsi, les investissements d’impact sont désormais possibles. Les modèles d’encouragement entrepreneuriaux ne doivent pas entrer en concurrence avec des investisseurs non exonérés d’impôts et les fonds reversés à la fondation doivent être réutilisés à des fins d’utilité publique.

proFonds salue ces nouveautés. Elles correspondent aux exigences postulées depuis longtemps par notre association faîtière pour une pratique d’exonération fiscale libérale et socialement raisonnable. Le refus de l’exonération fiscale en cas de rémunération appropriée du conseil de fondation est notamment un anachronisme du point de vue d’une bonne gouvernance moderne, qui a heureusement été supprimé. Une exonération fiscale plus libérale des activités à l’étranger est en accord avec l’importance de la Suisse en tant que point de départ de nombreuses activités d’utilité publique au niveau international. proFonds s’est déjà engagée avec succès il y a des années pour que l’Administration fédérale des contributions fonde sa circulaire numéro 12 relative à l’exonération fiscale des organisations d’utilité publique sur l’idée de la « solidarité altruiste mondiale ». L’assouplissement des modèles de soutien aux entreprises est également à saluer. Les fondations disposent ainsi de possibilités supplémentaires pour réaliser leurs objectifs par le biais des modèles de soutien classiques, notamment les contributions à fonds perdu.

Il faut s’attendre à ce que les nouveautés décidées par le Conseil d’Etat déploient leurs effets au-delà du canton de Zurich. En particulier, proFonds postule que d’autres cantons qui connaissent encore le bénévolat comme condition d’exonération fiscale ou des restrictions pour les activités à l’étranger adaptent également leur pratique.

Une interpellation a déjà été déposée au Grand Conseil du canton de Bâle-Ville dans le but d’obtenir une pratique (au moins) aussi libérale que celle de Zurich. Toutefois, à Bâle-Ville, les rémunérations raisonnables versées aux membres des conseils de fondation ne constituaient déjà pas un obstacle à l’exonération fiscale.

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