proFonds dans les médias

• MÜSSEN DATEN AUF ANTRAG STETS GELÖSCHT WERDEN? Grenzen der Betroffenenrechte im nDSG
  La nouvelle loi sur la protection des données est l’une des révisions totales les plus importantes de ces dernières années. La nouvelle loi soulève de nombreuses questions pour les personnes qui traitent les données. En particulier, la mise en œuvre des obligations les confronte à de nouveaux défis dans le contexte d’un régime de sanctions strict. L’un de ces défis est la gestion des demandes d’effacement.
  » Sebastian Rieger, MÜSSEN DATEN AUF ANTRAG STETS GELÖSCHT WERDEN? Grenzen der Betroffenenrechte im nDSG, dans: EXPERT FOCUS 4/2022, avril 2022.  (en allemand)
• Initiative Luginbühl: Was ändert sich im Stiftungsrecht?
  En 2014, M. Werner Luginbühl a déposé son initiative parlementaire avec l’intention de renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations par une révision partielle du droit des fondations et du droit fiscal. Que reste-t-il de cette initiative après sept ans de travail parlementaire et qu’est-ce qui va réellement changer dans le droit des fondations ? (en allemand)
  » Christoph Degen und Sebastian Rieger, Initiative Luginbühl: Was ändert sich im Stiftungsrecht?, dans: DIE STIFTUNG, Schweiz-Ausgabe 1/2022, mai 2022.  (en allemand)
• Positive Signale für den Sektor
  Me Christoph Degen et Me Sebastian Rieger résument les développements juridiques actuels dans le secteur des fondations et des organismes d’utilité publique.
  » Christoph Degen und Sebastian Rieger, Positive Signale für den Sektor. Aktuelle Entwicklungen im Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsrecht, dans: DIE STIFTUNG, Schweiz-Ausgabe 2/2021, mai 2022.(en allemand)
• Philanthropie jenseits der Stiftung
  La philanthropie peut s’exprimer de diverses manières, notamment par une simple donation faite par un particulier. Mais lorsqu’elle devient plus complexe et qu’elle nécessite une structure juridique, la philanthropie s’exprime en principe par le biais d’une fondation, voire d’une association ou d’un trust. Est-il toutefois envisageable d’utiliser une autre structure juridique pour atteindre des objectifs philanthropiques ? Est-il en particulier possible de le faire via une société commerciale ? Pour en savoir plus, lisez l’article de Me Vincent Pfammatter, dans: RAPPORT SUR LES FONDATIONS EN SUISSE 2022, p. 36-37.