proFonds est l’Association faîtière suisse des fondations et des associations d’utilité publique de tout type d’activité et de financement.
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Avantages de l’adhésion
En tant que membre de proFonds vous faites partie d’une solide communauté de fondations et d’OBNL et vous bénéficiez d’une large palette de services.
Pour échanger des connaissances et des expériences, proFonds organise la Journée suisse des Fondations, diverses offres thématiques de formation continue en Suisse alémanique et romande et participe à de nombreux événements de ses partenaires.
proFonds s’engage à maintenir et à développer des conditions-cadres favorables pour les fondations et les organisations à but non lucratif (OBNL)
proFonds tient ses membres au courant et facilite le travail des fondations/OBNL en leur fournissant des fiches techniques, des conseils et d’autres informations utiles.
Nouveautés du secteur des fondations et des OBNL
Au cours du premier semestre de l’année, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a annoncé l’assujettissement à la TVA des dons en nature, comme par exemple la mise à disposition gratuite de personnel ou d’infrastructures à des fondations et associations « étroitement liées ». Cela aurait été contraire au système : Les dons ne sont pas des chiffres d’affaires et ne sont donc pas soumis à la TVA. Des résistances se sont manifestées contre cette mesure, notamment de la part de proFonds.
Lors de la session d’été 2022, la conseillère nationale Daniela Schneeberger (PLR BL) a adressé au Conseil fédéral des questions critiques sur le changement de pratique prévu. L’AFC a répondu à ces questions. proFonds a déposé une requête critique sur les réponses de l’AFC et s’est fermement opposée à l’adaptation prévue de la pratique.
» Prise de position de proFonds à l’AFC
