proFonds est l’Association faîtière suisse des fondations et des associations d’utilité publique de tout type d’activité et de financement.
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Avantages de l’adhésion
En tant que membre de proFonds vous faites partie d’une solide communauté de fondations et d’OBNL et vous bénéficiez d’une large palette de services.
Pour échanger des connaissances et des expériences, proFonds organise la Journée suisse des Fondations, diverses offres thématiques de formation continue en Suisse alémanique et romande et participe à de nombreux événements de ses partenaires.
proFonds s’engage à maintenir et à développer des conditions-cadres favorables pour les fondations et les organisations à but non lucratif (OBNL)
proFonds tient ses membres au courant et facilite le travail des fondations/OBNL en leur fournissant des fiches techniques, des conseils et d’autres informations utiles.
Nouveautés du secteur des fondations et des OBNL
Transposition de l’exception à l’EAR de l’OCDE pour les organisations d’utilité publique dans le droit suisse : proFonds a rencontré le Département fédéral des finances afin d’apporter des propositions concrètes, pratiques et compréhensibles.
Pour rappel
L’exception des fondations et associations d’utilité publique à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale EAR est maintenue en Suisse et est désormais inscrite dans la loi suisse. C’est encourageant et permet aux organisations concernées d’économiser des coûts de 10 000 CHF ou plus par an.
En novembre 2019, proFonds a réussi à éviter la suppression de l’exemption de l’EAR pour les organisations d’utilité publique prévue par le Conseil fédéral. Ce fut un grand soulagement, car cette suppression aurait représenté une énorme charge supplémentaire pour nos membres (» notre communiqué de presse à ce sujet). Fin 2022, nous sommes finalement parvenus, en étroite collaboration avec le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), à obtenir l’introduction d’une telle exception auprès de l’OCDE (» en savoir plus).
Les nouvelles prescriptions de l’OCDE dans la norme dite Common Reporting Standard doivent maintenant être transposées dans la loi suisse sur l’EAR. proFonds accompagne étroitement la transposition dans le droit national. Ainsi, une première discussion a eu lieu en septembre de cette année avec des représentants du Département fédéral des finances. A cette occasion et dans une prise de position écrite ultérieure, proFonds a présenté des propositions de mise en œuvre concrètes, compréhensibles et adaptées à la pratique.
Nous continuerons à accompagner la mise en œuvre par nos conseils et notre action et veillerons à ce que les organisations d’utilité publique en Suisse soient exclues de l’AIA. Les organisations concernées seront ainsi épargnées de coûts tout à fait considérables.
