proFonds est l’Association faîtière suisse des fondations et des associations d’utilité publique de tout type d’activité et de financement.
Engagez-vous, vous aussi, en faveur du secteur de l’utilité publique en Suisse et devenez membre!
Avantages de l’adhésion
En tant que membre de proFonds vous faites partie d’une solide communauté de fondations et d’OBNL et vous bénéficiez d’une large palette de services.
Pour échanger des connaissances et des expériences, proFonds organise la Journée suisse des Fondations, diverses offres thématiques de formation continue en Suisse alémanique et romande et participe à de nombreux événements de ses partenaires.
proFonds s’engage à maintenir et à développer des conditions-cadres favorables pour les fondations et les organisations à but non lucratif (OBNL)
proFonds tient ses membres au courant et facilite le travail des fondations/OBNL en leur fournissant des fiches techniques, des conseils et d’autres informations utiles.
Nouveautés du secteur des fondations et des OBNL
Le GAFI est un organisme international chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a édicté 40 recommandations et évalue régulièrement la manière dont ses États membres les mettent en œuvre dans leur législation nationale. La recommandation 8 concerne les fondations d’utilité publique et les OBNL. Elle prévoit que la Suisse mette en place des mesures appropriées et fondées sur les risques afin d’empêcher que ces organisations ne soient utilisées à des fins de financement du terrorisme. La dernière évaluation de la Suisse remonte à dix ans. Elle avait conclu qu’aucune modification législative n’était nécessaire pour le secteur des fondations. En revanche, le GAFI avait relevé certaines lacunes dans le droit des associations. À la suite de cette évaluation, ce dernier a été révisé et, notamment, une obligation d’inscription au registre du commerce a été introduite pour les associations exerçant des activités à l’international.
Nous sommes convaincus que le secteur d’utilité publique a mis en place et applique les mesures nécessaires pour maintenir à un niveau faible le risque d’un détournement à des fins de financement du terrorisme. Les associations faîtières nationales proFonds et SwissFoundations, en collaboration avec Zewo, s’engagent activement dans ce domaine. Elles contribuent ainsi à garantir que le secteur suisse des fondations et des OBNL bénéficient d’un cadre solide reposant sur des bases légales, une surveillance étatique, des mécanismes d’autorégulation, des standards de bonne gouvernance et des mesures de sensibilisation. Ces instruments ont été développés avant tout pour promouvoir une gouvernance responsable, transparente et orientée vers l’impact. Ils contribuent également de manière déterminante à identifier, évaluer et réduire les risques potentiels d’utilisation abusive à des fins de financement du terrorisme.
Aux côtés de SwissFoundations et de Zewo, proFonds s’engage pour que le secteur d’utilité publique soit épargné par des mesures superflues dans le cadre de cette évaluation et obtienne à nouveau d’excellents résultats. Les trois organisations participent activement au processus d’évaluation et ont présenté leur position dans une prise de position détaillée.
