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Motion Noser: Une courte majorité du Conseil des États veut examiner de plus près l'engagement politique des organisations exonérées d'impôts.

Avec sa motion, M. le conseiller aux Etats, Ruedi Noser, a demandé si les organisations d'utilité publique ne devraient pas se voir refuser leur exonération fiscale si elles participent au discours démocratique. Le Conseil des Etats a adopté de justesse la motion Noser par 21 voix contre 20, alors que le Conseil fédéral et la commission consultative avaient recommandé de la rejeter. La question est maintenant soumise au Conseil national.

proFonds rejette catégoriquement la motion et considère que le but des organisations d'utilité publique peut également exiger une participation au discours politique. proFonds a écrit aux membres du Conseil des Etats et leur a demandé de rejeter la motion. 20 membres du conseil ont suivi la recommandation. proFonds continuera à se battre pour son rejet.

 

» lettre aux membres du Conseil des Etats

» "Echo der Zeit" sur le sujet avec une déclaration de proFonds

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