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Newsletter spéciale: travail des fondations et des OBNL en temps de Coronavirus

RÉPONSES AUX QUESTIONS QUI SONT LE PLUS SOUVENT POSÉES

 

Aide de transition COVID-19 de la Confédération


Les fondations et les OBNL étant confrontées à d'énormes défis, au même titre que les PME suisses face à la crise du Coronavirus, elles ont également besoin de soutien.

Avant même la publication de l'Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, proFonds a exhorté le Conseil fédéral à appliquer l'aide de transition - par exemple, au moyen de prêts relais garanti par la Confédération ou d'approbations du chômage partiel - également aux fondations d'utilité publique et aux OBNL.

proFonds a soumis cette demande urgente dans une lettre adressée à MM. les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Guy Parmelin. Nous attendons encore leur réponse.

Pour les fondations et les OBNL, il est important de savoir si le plan d'aide mis en place par le Conseil fédéral est également valable pour elles:

» Les mesures du gouvernement fédéral visant à atténuer les conséquences économiques de la crise du Coronavirus peuvent-elles également s'appliquer aux fondations et aux OBNL?

Après avoir examiné les bases juridiques pertinentes, nous pensons qu'il convient de répondre à la question par l'affirmative. Selon le libellé de l'ordonnance sur l'octroi de prêts et de garanties de solidarité suite au Coronavirus (Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19), toutes les personnes morales, et donc également les fondations et les OBNL (généralement des associations), sont couvertes et peuvent bénéficier des prêts bancaires garantis jusqu'à CHF 500'000 si les autres exigences et modalités de l'Ordonnance sont respectées. Pour les prêts bancaires de CHF 500'000 à CHF 20'000'000, la personne morale doit également disposer de ce qu'on appelle un numéro d'identification de l'entreprise (numéro IDE). Toutes les fondations et les OBNL inscrites au Registre du commerce en ont un.

Veuillez nous informer si vous avez fait de mauvaises expériences et, par exemple, si vous n'avez pas reçu de prêt relais ou d'indemnité de chômage partiel en raison de votre statut de fondation d'utilité publique ou d'OBNL.

Nous sommes là pour vous!

 

 

 

 

Comment faire face aux problèmes de liquidités


En raison des circonstances exceptionnelles, il se peut que les fondations rencontrent des difficultés financières. Cela pourrait particulièrement affecter les fondations dotées de personnel, en particulier les fondations opérationnelles.

Si une fondation se trouve en difficulté financière suite à la crise du Coronavirus, M. Roger Tischhauser, Président de la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations, recommande aux Conseils de fondation de contacter l'Autorité de surveillance aussi rapidement que possible. Car il incombe aux autorités de surveillance non seulement de contrôler les fondations mais aussi de les soutenir et de les assister dans des situations particulières.

«La gestion de la fondation», poursuit M. Tischhauser, «est et reste la tâche du Conseil de fondation, et la crise du Coronavirus ne modifie en rien les responsabilités statutaires du Conseil de fondation et des organes de révision. C'est pourquoi le Conseil de fondation est tenu de fournir des scénarios réalistes et/ou de développer des propositions de solutions envisageables - de son point de vue - afin qu'une discussion avec les autorités de surveillance respectives soit menée de manière efficace et déterminée.»

Dans ce contexte, les obligations du Conseil de fondation en cas de surendettement imminent ou d'insolvabilité conformément à l'art. 84a du Code civil doivent être rappelées.

 

 

 

 

Questions relatives au droit du travail


Les fondations d'utilité publique et les OBNL sont également des employeuses et seront également mises à l'épreuve dans cette fonction dans le cadre de la crise du Coronavirus.

Dans le cadre du paquet de mesures visant à amortir les conséquences économiques de la crise du COVID-19, le Gouvernement fédéral a également décidé d'élargir et de simplifier le chômage partiel. La période d'attente, précédemment réduite, pour les indemnités de travail de courte durée est annulée. Le délai de préinscription pour le chômage partiel sera également levé et la période d'approbation pour le chômage partiel passera de trois à six mois.

» Une fondation ou une OBNL peut-elle s'enregistrer pour du chômage partiel?

Tout salarié qui cotise à l'assurance chômage (AC) a droit à l'indemnité de chômage partiel. Si la fondation ou l'OBNL verse une cotisation AC en tant qu'employeuse, la personne concernée par le chômage partiel a droit à une indemnité de chômage partiel.

Il est important de noter que le chômage partiel ne peut pas être enregistré rétroactivement et qu'il existe un contrôle opérationnel du temps de travail pour les salariés concernés par le chômage partiel. Alors, enregistrez le chômage partiel aussi rapidement que possible!

En tant qu'employeuses, les fondations et les OBNL se posent encore bon nombre d'autres questions que celle du chômage partiel:

Est-ce que les employé(e)s ont le droit au travail à domicile (télétravail)? Les fondations et les OBNL, peuvent-elles, à court terme, exiger de leur personnel de prendre des vacances? Existe-t-il un droit au salaire si l'employé(e) est placé(e) en quarantaine parce qu'elle est officiellement promulguée? Qu'en est-il s'il s'agit d'une quarantaine volontaire? Existe-t-il un droit au salaire si l'employé(e) doit s'occuper de ses enfants à la suite de la fermeture des écoles et des garderies?

C'est bien sûr avec grand plaisir que nous répondrons à toutes les questions que nos membres pourraient avoir à ce sujet.

 

 

 

 

Coronavirus et assemlées générales


Le Conseil fédéral a interdit tout rassemblement public ou privé, rendant impossible la tenue de l'assemblée générale de la plupart des associations suisses. Mais il y a une bonne nouvelle: Le Conseil fédéral a également introduit une mesure exceptionnelle pour permettre aux associations d'organiser des réunions d'assemblée générale à distance, les membres votant par écrit ou par voie électronique.

» Vous pouvez lire plus à ce sujet ici.

 

Si, en tant que membre, vous avez encore d'autres questions, ou si vous avez besoin d'aide, nous vous conseillerons volontiers. N'hésitez pas à nous contacter!

 

 

 

 

AUTRES INFORMATIONS UTILES

 

Au cours de ces derniers jours, d'innombrables institutions et particuliers des secteurs des fondations et des OBNL ont travaillé à la collecte d'informations utiles sur la manière de faire face à la crise du Coronavirus. Nous avons essayé de rassembler l'essentiel à votre intention.

Vous trouverez également les informations suivantes sur notre site Web. Elles sont constamment mises à jour et complétées. Il vaut donc la peine d'aller les consulter régulièrement.

 

Comment traiter avec les bénéficiaires


De nombreuses organisations d'utilité publique subventionnées sont directement affectées par la crise du Coronavirus. Certains déclarations des fondations donatrices peuvent être consultés en ligne, dans lesquels ils communiquent comment ils comptent gérer la situation actuelle avec leurs bénéficiaires.

Nous avons résumé pour vous l'essentiel de ces déclarations sous forme de phrases-clés - sans jugement:

  • Les fondations donatrices font tout leur possible pour aider les bénéficiaires à maintenir leurs activités.

  • En cas de problème, les bénéficiaires ne doivent pas hésiter à contacter les fondations donatrices.

  • Le financement engagé ne doit pas être récupéré, même si les étapes convenues n'ont pas pu être atteintes.

  • Dans certains cas, il convient de vérifier si l'affectation peut être modifiée ou annulée pour un financement lié au projet.

  • Il faut être tolérant lorsque les rapports relatifs au projet ne sont pas livrés avec la qualité habituelle.

  • Les engagements de financement demeurent, même si des événements doivent être reportés.

 

 

 

 

Applications et programmes gratuits


De la technologie informatique peut toujours être obtenue auprès de Stifter-helfen, dem IT-Portal für Non-Profits (portail informatique pour les OBNL.) Il vous suffit d'enregistrer votre organisation gratuitement.

Pour faciliter le semi-confinement pendant la pandémie du Covid-19, de nombreuses autres sociétés mettent actuellement leurs programmes et applications à disposition gratuitement pendant quelques semaines ou mois.

Vous pouvez en trouver un aperçu ici ou ici (sans garantie).

 

 

 

 

 
 
 

Sources / Autres informations


» Stiftungsengagement in Zeiten des Coronavirus, ein kollaboratives Arbeitspapier (engagement des fondations en temps de crise du Coronavirus, un document de travail collaboratif): Tous les acteurs des fondations sont invités à inclure des idées de et pour le secteur des fondations sur la manière de faire face à la pandémie dans ce document, accessible à tous. Au début il ne comptait que 2 pages, maintenant il y en a plus de 20 et ce nombre progresse d'heure en heure.

» Italiano Non-Profit

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