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proFonds est l'association faîtière des fondations et des associations d'utilité publique de Suisse de tout type d'activité et de financement.

proFonds défend les intérêts des fondations et des associations donatrices et opérationnelles, autofinancées ainsi que financées par des dons, et cela, dans les secteurs les plus divers.

En tant que lobbyiste en politique ainsi que vis-à-vis du législateur et des administrations, l'association faîtière s'engage pour des conditions générales et des règlements qui permettent aux fondations et associations d'utilité publique de réaliser leurs tâches avec succès.

En tant que prestataire de services, proFonds encourage l'échange de savoirs et d’expériences des organisations d'utilité publique entre elles ainsi qu'avec le public. Elle organise notamment la rencontre annuelle du secteur "La Journée Suisse des Fondations", édite une série de publications ainsi que quatre newsletters au moins par année, renseigne et conseille ses membres ainsi que le public.

» Factsheet concernant le travail de proFonds





Mercredi 3 novembre 2021

Zurich (Hotel Marriott)



La motion Noser demande au Conseil fédéral de vérifier si les organisations d'utilité publique qui sont également actives sur la scène politique, respectent toujours les exigences légales en matière d'exonération fiscale. Du point de vue de la CER-E, cette préoccupation s'adresse au mauvais destinataire: ce sont les cantons qui sont chargés de vérifier et de faire respecter les exigences en matière d'exonération fiscale. La Commission a donc demandé le rejet de la motion par 7 voix contre 5 et 1 abstention.

proFonds rejette fermement la motion et a déjà préconisé à plusieurs reprises de la rejeter. C'est ainsi, par exemple, que proFonds a écrit à tous les membres de la CER-E en leur demandant de rejeter cette motion. Avec succès, comme cela a été démontré.

 

 

 



Droit du travail et COVID-19: Informations utiles pour les fondations et les OBNL comme employeurs

Qui est obligé de faire du télétravail? Qui doit payer quels coûts ? Qu'en est-il des personnes particulièrement vulnérables ? Les réponses à ces questions et à d'autres ont été résumées pour vous par les spécialistes juridiques de proFonds.

 

 

 



En novembre 2020, la commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a envoyé en procédure de consultation un avant-projet visant à relever de 150 000 à 200 000 francs le seuil du chiffre d’affaires au-dessous duquel les associations sportives ou culturelles sans but lucratif et gérées de façon bénévole ainsi que les institutions d’utilité publique ne sont pas assujetties à la TVA.

proFonds soutien l'avant-projet, mais se rallie à la proposition d'une minorité de relever le seuil du chiffre d’affaires déterminant à 300 000 francs.

 

 

 






proFonds dans les médias




Me Christoph Degen, Directeur de proFonds, s'entretient avec M. Tobias Karow, le fondateur et Directeur de stiftungsmarktplatz.eu, sur des certitudes supposées, que l'on doit, aujourd'hui, jeter par-dessus bord, si l'on veut que les investissements des avoirs de la fondation soient productifs. Le podcast a été publié dans le cadre des Podcasts du vendredi (FreitagsPodcasts) de #sitftungsstärken et sert également de prélude à la prochaine Journée virtuelle pour le patrimoine des fondations «Virtueller Tag für das Stiftungsvermögen #VTFDS2021», qui aura lieu le 12 mai 2021.

proFonds est le supporter idéal de cet événement.


» Der Schweizer Stiftungstag wagt den Schritt ins Digitale
Une rétrospective de la Journée suisse des Fondations 2020, Martina Benz, dans: DIE STIFTUNG, édition en ligne, décembre 2020.

» Der Schweizer Stiftungstag 2020. Virtuelle Zusammenkunft
Dans l'édition en ligne de The Philanthropist, Susanne Sugimoto résume les points forts de la Journée suisse des Fondations 2020.

 

 


À l'occasion de la Journée suisse des fondations 2020, François Geinoz, président de proFonds, s'exprime dans une interview à la Radio Télévision Suisse RTS sur l'importance des fondations en Suisse.


Dans la dernière édition suisse (Schweiz-Special) de DIE STIFTUNG, Me Christoph Degen et Me Sebastian Rieger résument les développements juridiques actuels dans le secteur des fondations et des organismes d'utilité publique (an allemand).


Un commentaire de Sebastian Rieger sur la décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats de raccourcir l'avant-projet de la loi fédéral relative au renforcement de l'attractivité de la Suisse pour les fondations au-delà de la reconnaissance.


Une interview avec François Geinoz a été publiée sur le site web de la Fondazione Mazzola (une fondation italienne), dans laquelle il parle des particularités de l'engagement philanthropique en Suisse.


Les événements de ces derniers mois ont montré une fois de plus, avec quelles conséquences dramatiques une crise peut soudainement frapper la vie sociale. Comme tout le monde, les fondations et les OBNL se voient également confrontées à d'énormes défis. Dans le magazine EXPERT FOCUS, Jonas Kipfer-Berger et Sebastian Rieger de proFonds montrent comment le conseil de fondation peut le mieux faire face aux problèmes liés à la crise.


Dans cette anthologie nouvellement publiée, les mesures prises par le Conseil fédéral sont examinées quant à leur pertinence et les problèmes qui en découlent dans le travail juridique quotidien ainsi qu'au niveau législatif sont discutés. La pandémie de Corona a également entraîné de profonds changements pour les associations à but non lucratif et d'autres organisations. Sebastian Rieger, responsable des questions juridiques et fiscales chez proFonds, ainsi que Jonas M. Kipfer-Berger, ont expliqué certaines questions centrales et les ont résumées pour cette publication.

Un échantillon de lecture et de plus amples informations sont disponibles sur le site web du Helbing Lichtenhahn Verlag.






AGENDA




Août 2021

Ma 24 août 2021
Basler Stiftungstag 2021


Septembre 2021

Me 1 septembre  2021
NPO Finanzkonferenz 2021

Lu 27 septembre 2021
Swissfundraising Day 2021

Je 30 septembre 2021
Biennale della Filantropia strategica


Octobre 2021

20. / 21 octobre 2021
27. NPO-Kongress


Novembre 2021

Me 3 novembre 2021
La Journée suisse des Fondations 2021

proFonds Ass. faîtière des fondations d'utilité publique de Suisse, Dufourstrasse 49, 4052 Bâle | +41 61 272 10 80 | info(at)profonds.org