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proFonds est l'association faîtière des fondations et des associations d'utilité publique de Suisse de tout type d'activité et de financement.

proFonds défend les intérêts des fondations et des associations donatrices et opérationnelles, autofinancées ainsi que financées par des dons, et cela, dans les secteurs les plus divers.

En tant que lobbyiste en politique ainsi que vis-à-vis du législateur et des administrations, l'association faîtière s'engage pour des conditions générales et des règlements qui permettent aux fondations et associations d'utilité publique de réaliser leurs tâches avec succès.

En tant que prestataire de services, proFonds encourage l'échange de savoirs et d’expériences des organisations d'utilité publique entre elles ainsi qu'avec le public. Elle organise notamment la rencontre annuelle du secteur "La Journée Suisse des Fondations", édite une série de publications ainsi que quatre newsletters au moins par année, renseigne et conseille ses membres ainsi que le public.

» Factsheet concernant le travail de proFonds




Les fondations en transition

Mercredi 3 novembre 2021
Zurich (Hotel Marriott)


» Documents de la conférence

» galerie de photos

 



Sponsor Premium de la Journée suisse des Fondations 2021



De quoi les fondations/OBNL en tant qu'organisatrices doivent-elles tenir compte? Et en tant qu'employeuses ? Une vaccination obligatoire peut-elle être ordonnée ? Qu'est-ce qui s'applique actuellement à la tenue des réunions du Conseil de fondation ou du Comité des associations? Sous quelle forme peut-on tenir les assemblées générales ? Les juristes de proFonds ont rassemblé pour vous des réponses à ces questions et à d'autres.

 

 


Renforcement de l'attractivité de la Suisse pour les fondations: décision réjouissante


La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) s'est engagé à nouveau pour la réglementation juridique des plaintes de la surveillance des fondations et l'admissibilité fiscale des honoraires raisonnables.

Contrairement au Conseil des Etats, la CAJ-N reconnaît l'importance de ces deux me-sures et ne s'est pas laissée décourager par le vote inapproprié du Conseil des Etats.

proFonds se réjouit de la décision et espère que le Conseil national restera également fidèle à sa décision et continuera de reprendre ces deux mesures. Le Conseil national devrait statuer sur cette affaire le 6 décembre 2021.

» plus amples informations sur le sujet

 

 

 



En application de l'initiative parlementaire du Conseiller national Olivier Feller, le Conseil national a approuvé un projet, à la session d'automne 2021, avec lequel la limite du chiffre d'affaires pour l'exonération de la TVA des associations sportives ou culturelles ainsi que les OBNL gérées bénévolement devrait passer de CHF 150'000.- à CHF 200 000.- par année.

La CER-E a désormais demandé par 9 voix contre 4 d'augmenter le plafond du chiffre d'affaires concerné à CHF 300'000.- francs par année.

proFonds soutient cette demande et se réjouit de la proposition de la CER-N.

 

 

 



Avec sa motion, M. le conseiller aux Etats Ruedi Noser, a demandé si les organisations d'utilité publique ne devraient pas se voir refuser leur exonération fiscale si elles participent au discours démocratique. Comme le Conseil des Etats, la CER-N, elle aussi, a accepté la motion  par 14 voix contre 10, bien que la CER-E, le Conseil fédéral, tous les experts et toutes les associations avaient recommandé de la rejeter.

proFonds considère la motion comme superflue et contre-productive et la rejette donc fermement. proFonds continuera à se battre pour son rejet.

» pour en savoir plus

» Echo der Zeit sur le sujet avec une déclaration de proFonds

 

 

 

 

 




proFonds dans les médias




Doivent les fondations apporter leurs compétences techniques et leurs expériences au débat politique? Dans le dernier numéro de The Philanthropist, Christoph Degen exprime quelques réflexions sur ce champ thématique.


Dans un entretien, publié au magazine DIE STIFTUNG, Sebastian Rieger, avocat et collaborateur du bureau proFonds, explique ce qui attend les fondations avec la nouvelle loi sur la protection des données et à quoi il faut faire attention.


Dans la dernière édition suisse (Schweiz-Special) de DIE STIFTUNG, Me Christoph Degen et Me Sebastian Rieger résument les développements juridiques actuels dans le secteur des fondations et des organismes d'utilité publique (an allemand).


A l'occasion des débats sur la motion R. Noser au Conseil des Etats, M. Gaudenz Wacker, de l'«Echo der Zeit» s'est renseigné à droite et à gauche. Lorsque demandé si l'engagement politique des fondations d'utilité publique / OBNL mettait en danger leur exonération fiscale, les conseillers aux Etats se sont exprimés de manière très différente. Me Christoph Degen a commenté la question du point de vue des fondations d'utilité publique / OBNL et a expliqué pourquoi la motion était superflue et contre-productive.


Dans la dernière édition suisse (Schweiz-Special) de DIE STIFTUNG, Me Christoph Degen et Me Sebastian Rieger résument les développements juridiques actuels dans le secteur des fondations et des organismes d'utilité publique (an allemand).


Me Christoph Degen, Directeur de proFonds, s'entretient avec M. Tobias Karow, le fondateur et Directeur de stiftungsmarktplatz.eu, sur des certitudes supposées, que l'on doit, aujourd'hui, jeter par-dessus bord, si l'on veut que les investissements des avoirs de la fondation soient productifs.


» Der Schweizer Stiftungstag wagt den Schritt ins Digitale
Une rétrospective de la Journée suisse des Fondations 2020, Martina Benz, dans: DIE STIFTUNG, édition en ligne, décembre 2020.

» Der Schweizer Stiftungstag 2020. Virtuelle Zusammenkunft
Dans l'édition en ligne de The Philanthropist, Susanne Sugimoto résume les points forts de la Journée suisse des Fondations 2020.

 

 


À l'occasion de la Journée suisse des fondations 2020, François Geinoz, président de proFonds, s'exprime dans une interview à la Radio Télévision Suisse RTS sur l'importance des fondations en Suisse.


Un commentaire de Sebastian Rieger sur la décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats de raccourcir l'avant-projet de la loi fédéral relative au renforcement de l'attractivité de la Suisse pour les fondations au-delà de la reconnaissance.


Les événements de ces derniers mois ont montré une fois de plus, avec quelles conséquences dramatiques une crise peut soudainement frapper la vie sociale. Comme tout le monde, les fondations et les OBNL se voient également confrontées à d'énormes défis. Dans le magazine EXPERT FOCUS, Jonas Kipfer-Berger et Sebastian Rieger de proFonds montrent comment le conseil de fondation peut le mieux faire face aux problèmes liés à la crise.






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