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proFonds est l'association faîtière des fondations et des associations d'utilité publique de Suisse de tout type d'activité et de financement.

proFonds défend les intérêts des fondations et des associations donatrices et opérationnelles, autofinancées ainsi que financées par des dons, et cela, dans les secteurs les plus divers.

En tant que lobbyiste en politique ainsi que vis-à-vis du législateur et des administrations, l'association faîtière s'engage pour des conditions générales et des règlements qui permettent aux fondations et associations d'utilité publique de réaliser leurs tâches avec succès.

En tant que prestataire de services, proFonds encourage l'échange de savoirs et d’expériences des organisations d'utilité publique entre elles ainsi qu'avec le public. Elle organise notamment la rencontre annuelle du secteur "La Journée Suisse des Fondations", édite une série de publications ainsi que quatre newsletters au moins par année, renseigne et conseille ses membres ainsi que le public.

» Factsheet concernant le travail de proFonds




Les fondations en transition

Mercredi 3 novembre 2021
Zurich (Hotel Marriott)

 

» INSCRIPTION


Sponsor Premium de la Journée suisse des Fondations 2021



Le 20 août 2021, la loi fédérale au renforcement de l'attractivité de la Suisse pour les fondations (sur la base de l'initiative parlementaire Luginbühl) a franchi un nouvel obstacle. La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a approuvé le projet de loi a décidé de rétablir deux aspects qui avaient été supprimés par le Conseil des États. Les deux mesures sont l'ancrage juridique de la plainte de surveillance des fondations et l'admissibilité fiscale d'une rémunération appropriée des membres d'un Conseil de fondation ou d'un Comité d'une association.

proFonds se félicite de la reprise des deux mesures, qui a pu finalement aboutir grâce à notre engagement.

» plus amples informations sur la loi fédérale relative au renforcement de l'attractivité de la Suisse pour les fondations

 

 

 



Il fait valoir que les associations sportives et culturelles ainsi que les institutions d'utilité publique bénéficient déjà d'une limite du chiffre d'affaires plus élevée que celle des autres entreprises. Selon le Conseil fédéral, ces distorsions de concurrence ne devraient pas être exacerbées encore davantage. Il revient maintenant au Conseil national de se pencher sur cette question.

proFonds regrette l'attitude du Conseil fédéral, car la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente un effort financier et administratif considérable, qui mobilise des ressources qui ne peuvent être utilisées pour la réalisation de l' objectif d'utilité publique.

 

 



Grâce à l'assouplissement des restrictions liées au Covid-19 pour les rencontres des associations ‒ communiqué peu de temps auparavant ‒ cette année, l'Assemblée des membres de proFonds a de nouveau pu se dérouler dans son cadre habituel, pour notre plus grand plaisir. Mardi 15 juin 2021, les personnes intéressées se sont réunies sur l'aire du Swiss Innovation Park, à Dübendorf, pour voter, s'informer et échanger autour d'un apéritif convivial.

» en savoir plus

» GALERIE DE PHOTOS



Le rapport annuel résume, sous une forme compacte, les principales développements du domaine des fondations et des organisations d’utilité publique. Il donne également un aperçu des diverses activités de proFonds.



Avec sa motion, M. le conseiller aux Etats Ruedi Noser, a demandé si les organisations d'utilité publique ne devraient pas se voir refuser leur exonération fiscale si elles participent au discours démocratique. Le Conseil des Etats a adopté de justesse la motion Noser par 21 voix contre 20, alors que le Conseil fédéral et la commission consultative avaient recommandé de la rejeter. La question est maintenant soumise au Conseil national.

proFonds considère la motion comme superflue et contre-productive et la rejette donc fermement. proFonds continuera à se battre pour son rejet.

» pour en savoir plus

» Echo der Zeit sur le sujet avec une déclaration de proFonds









proFonds dans les médias




A l'occasion des débats sur la motion R. Noser au Conseil des Etats, M. Gaudenz Wacker, de l'«Echo der Zeit» s'est renseigné à droite et à gauche. Lorsque demandé si l'engagement politique des fondations d'utilité publique / OBNL mettait en danger leur exonération fiscale, les conseillers aux Etats se sont exprimés de manière très différente. Me Christoph Degen a commenté la question du point de vue des fondations d'utilité publique / OBNL et a expliqué pourquoi la motion était superflue et contre-productive.


Dans la dernière édition suisse (Schweiz-Special) de DIE STIFTUNG, Me Christoph Degen et Me Sebastian Rieger résument les développements juridiques actuels dans le secteur des fondations et des organismes d'utilité publique (an allemand).


Me Christoph Degen, Directeur de proFonds, s'entretient avec M. Tobias Karow, le fondateur et Directeur de stiftungsmarktplatz.eu, sur des certitudes supposées, que l'on doit, aujourd'hui, jeter par-dessus bord, si l'on veut que les investissements des avoirs de la fondation soient productifs.


» Der Schweizer Stiftungstag wagt den Schritt ins Digitale
Une rétrospective de la Journée suisse des Fondations 2020, Martina Benz, dans: DIE STIFTUNG, édition en ligne, décembre 2020.

» Der Schweizer Stiftungstag 2020. Virtuelle Zusammenkunft
Dans l'édition en ligne de The Philanthropist, Susanne Sugimoto résume les points forts de la Journée suisse des Fondations 2020.

 

 


À l'occasion de la Journée suisse des fondations 2020, François Geinoz, président de proFonds, s'exprime dans une interview à la Radio Télévision Suisse RTS sur l'importance des fondations en Suisse.


Un commentaire de Sebastian Rieger sur la décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats de raccourcir l'avant-projet de la loi fédéral relative au renforcement de l'attractivité de la Suisse pour les fondations au-delà de la reconnaissance.



Les événements de ces derniers mois ont montré une fois de plus, avec quelles conséquences dramatiques une crise peut soudainement frapper la vie sociale. Comme tout le monde, les fondations et les OBNL se voient également confrontées à d'énormes défis. Dans le magazine EXPERT FOCUS, Jonas Kipfer-Berger et Sebastian Rieger de proFonds montrent comment le conseil de fondation peut le mieux faire face aux problèmes liés à la crise.






AGENDA


Septembre 2021

Lu 27 septembre 2021
Swissfundraising Day 2021

Me 29 septembre 2021
Beste Stiftungspraxis: Stiftungen und ihr Vermögen

Je 30 septembre 2021
Biennale Filantropia Strategica


Octobre 2021

20. / 21 octobre 2021
27. NPO-Kongress

Ve 22 octobre 2021
7. Basler Stiftungsrechtstag


Novembre 2021

Me 3 novembre 2021
La Journée suisse des Fondations 2021

proFonds Ass. faîtière des fondations d'utilité publique de Suisse, Dufourstrasse 49, 4052 Bâle | +41 61 272 10 80 | info(at)profonds.org