workshop des fondations abritantes

Atelier des fondations abritantes

Le 24 janvier 2020, le workshop des fondations abritantes suisses a eu lieu pour la 11ème fois au VMI, Université de Fribourg. L'événement est organisé depuis 2010 par la Fondation Limmat, la plus ancienne fondation abritante de Suisse, en coopération avec proFonds, l'Association faîtière des fondations d'utilité publique de Suisse. Vingt fondations abritantes y ont participé, un record illustrant le développement du secteur.

Après un discours de bienvenue du prof. Markus Gmür, directeur du VMI, ont été présentées deux fondations faîtières créées en 2019 - la Fondation Sombrilla et la Fondation Kyria – ainsi que la UBS Philanthropy Foundation, qui sera créée très prochainement. La deuxième partie du workshop a porté sur les questions de TVA spécifiques aux fondations abritantes. Une fondation concernée a décrit les démarches largement réussies qu'elle a entreprises auprès de l'Administration fédérale des contributions. Par la suite, l'avocat Sebastian Rieger a montré avec précision et nuances les cas où cette question peut ou non toucher fondations faîtières.

Dans l'après-midi, deux cas récents de fusions par absorption par des fondations faîtières (la Fondation des Fondateurs et la Fondation Limmat) ont été présentés. Ensuite, la directrice et la vice-directrice de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, Mme Helena Antonio et Mme Nicole Anthonioz, ont approfondi ces possibilités à l'aide d'autres exemples tirés de la pratique. François Geinoz, directeur de la Fondation Limmat et président de proFonds, a souligné que les fondations abritantes sont idéales pour la reprise de fondations indépendantes, car elles peuvent, après l’absorption, protéger de façon optimale l’affectation du patrimoine au but.

Après une série de rapports d'actualité des fondations abritantes présentes, les participants ont pu concrétiser avec le professeur Georg von Schnurbein, directeur du CEPS à l'Université de Bâle, la possibilité de compiler des statistiques nationales sur les fondations abritantes. Christoph Degen, directeur de proFonds, a prononcé le discours de clôture et a remercié les personnes présentes pour leur participation constructive à cet événement et, d'une manière générale, à la plate-forme d'échange des fondations faîtières suisses.

» programme

Le prochain workshop se tiendra au début de l'année 2021.

La personne de contact pour l'obtention de plus amples informations est M. François Geinoz, Directeur de la Fondation Limmat et Président de proFonds: geinoz(at)profonds.org.

Les fondations abritantes

Le site web www.fondations-abritantes.ch est maintenant online! Il présente la réalité, le fonctionnement et les avantages des fondations abritantes en Suisse, et chacune d’entre elles se donne à connaître avec un bref portrait.


Un foyer pour de nouvelles fondations

François Geinoz explique les avantages d'une fondation abritante dans un article  dans la revue spécialisée DIE STIFTUNG (édition spéciale suisse, novembre 2013, p. 42-43).
» Voir l'article (en allemand)

proFonds Ass. faîtière des fondations d'utilité publique de Suisse, Dufourstrasse 49, 4052 Bâle | +41 61 272 10 80 | info(at)profonds.org